Installer une pergola est un excellent moyen de profiter de son extérieur tout en ajoutant une touche esthétique à son habitation. Mais avant de vous lancer, il est indispensable de savoir si votre projet nécessite une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire.
En France, la réglementation dépend de plusieurs critères : la surface de la pergola, son type (adossée ou indépendante), sa durée d’installation et la localisation du terrain.
Quand aucune formalité n’est nécessaire
Certaines pergolas peuvent être installées sans autorisation, à condition de respecter le Code de l’urbanisme et le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune :
- Pergola fixe ou démontable de moins de 5 m² d’emprise au sol
- Structure temporaire installée moins de 3 mois par an (ou 15 jours si située en secteur protégé)
- Pergola démontable non fixée au sol par un élément permanent (ex : dalle béton)
⚠️ Attention : même en dessous de ces seuils, une autorisation peut être exigée en zone protégée, notamment à proximité d’un monument historique ou dans un secteur sauvegardé.
La déclaration préalable de travaux (DP)
La déclaration préalable est la démarche la plus courante pour les pergolas résidentielles. Elle est obligatoire dans les cas suivants :
- Pergola entre 5 m² et 20 m² d’emprise au sol
- Pergola de moins de 5 m² située en secteur protégé
- Pergola adossée de moins de 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU
Documents à fournir :
- Formulaire Cerfa n°13703*07
- Plan de situation et plan de masse
- Schémas des façades et toitures
- Photos du terrain et de l’environnement
Délai d’instruction : 1 mois (2 mois en secteur protégé).
Sans réponse au terme de ce délai, l’absence d’opposition vaut accord tacite.
Le permis de construire (PC)
Le permis de construire s’applique dans les situations suivantes :
- Pergola de plus de 20 m² d’emprise au sol
- Pergola adossée dépassant 40 m² en zone urbaine avec PLU
- Projet situé en secteur protégé dépassant les seuils de la DP
Points importants :
- Utiliser le formulaire Cerfa n°13406*07
- Recours à un architecte obligatoire si la surface totale de la construction dépasse 150 m² après travaux
- Délai d’instruction : environ 2 mois
Le permis de construire peut entraîner le paiement d’une taxe d’aménagement, calculée selon la surface et la commune (souvent entre 2 % et 5 % du coût des travaux).
Cas particuliers selon le type de pergola
Pergola bioclimatique
Ces modèles, souvent motorisés et fermables, peuvent être considérés comme des extensions d’habitation. Une déclaration préalable est presque toujours nécessaire, voire un permis si la surface dépasse les seuils légaux.
Pergola adossée vs indépendante
- Adossée à la maison : considérée comme une extension, réglementation plus stricte.
- Indépendante : considérée comme une construction nouvelle, formalités selon la surface.
Tableau récapitulatif des formalités
| Type de pergola / Surface | Formalité requise |
|---|---|
| < 5 m², hors zone protégée | Aucune formalité |
| < 5 m² en zone protégée | Déclaration préalable |
| 5 m² à 20 m² | Déclaration préalable |
| > 20 m² | Permis de construire |
| Adossée < 40 m² en zone PLU | Déclaration préalable |
| Adossée > 40 m² en zone PLU | Permis de construire |
| Démontable < 3 mois/an (15 j en zone protégée) | Aucune formalité |
Zones protégées : des contraintes renforcées
En secteur sauvegardé ou à proximité d’un monument historique, l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) peut imposer :
- Des matériaux spécifiques
- Des couleurs neutres
- Une hauteur limitée
Ces exigences s’appliquent même aux petites surfaces. Pensez à vérifier la carte des zones protégées auprès de votre mairie.
Étapes pour préparer votre dossier
- Mesurer la surface exacte de la pergola
- Consulter le PLU de la commune
- Vérifier si le terrain est en secteur protégé
- Préparer des plans cotés et des photos
- Déposer le dossier complet en mairie
FAQ
Ma pergola est installée depuis plusieurs années sans autorisation, que risque-je ?
Vous restez exposé à des sanctions pendant 6 ans (amende, démolition).
Puis-je fermer ma pergola avec des vitres ?
Oui, mais elle devient alors une véranda : un permis de construire est nécessaire.
Une pergola démontable nécessite-t-elle une autorisation ?
Oui, si elle reste en place plus de 3 mois ou dépasse 5 m².
